Déclaration préalable Locaux N° 04532624Y0006

Déclaration préalable n° 04532624Y0006 à Tournoisis pour 14 m² de locaux, 50 Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 04532624Y0006

Demandeur

JEFFRAY CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2024 à Tournoisis (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04532624Y0006 porte sur un projet situé 50 Rue De La Mairie. Le projet est porté par JEFFRAY CHRISTOPHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B764. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournoisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournoisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournoisis Code postal 45310 Identifiant INSEE 45326
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 41 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFFRAY CHRISTOPHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532947090
SIRET
53294709000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
TOURNOISIS (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532624Y0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue De La Mairie, à Tournoisis (45310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JEFFRAY CHRISTOPHE et accordé le 27 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04532624Y0006, déposé en mairie de Tournoisis.

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