Permis de construire Locaux N° 0453261600002

Permis de construire n° 0453261600002 à Tournoisis pour 40 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 0453261600002

Demandeur

COMMUNE DE TOURNOISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453261600002 a été délivré le 4 août 2016 à Tournoisis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURNOISIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournoisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournoisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournoisis Code postal 45310 Identifiant INSEE 45326
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²
Total 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²
dont Entrepôt 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²
Total locaux 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNOISIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214503260
SIRET
21450326000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOURNOISIS (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453261600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Moulin, à Tournoisis (45310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TOURNOISIS et accordée le 4 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453261600002, déposé en mairie de Tournoisis.

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