Déclaration préalable Logement N° 0453172500013

Déclaration préalable n° 0453172500013 à Tavers pour 16 m² de logement, 7 Clos des Hautes Guignieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 0453172500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0453172500013 a été accordée le 16 avril 2025, pour un projet situé 7 Clos des Hautes Guignieres.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 006 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 584. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Tavers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
05/05/2025
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 006 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 110 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
Total 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453172500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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