Permis de construire n° 04531721Y0004 à Tavers pour 938 m² de locaux, Rue Du Clos De Bordeaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 04531721Y0004
Demandeur
BTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531721Y0004 porte sur un projet situé Rue Du Clos De Bordeaux. BTO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1040, AN1042, AN1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 565 m² |
| Total | 627 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 627 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890266158
- SIRET
- 89026615800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531721Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |