Permis de construire Locaux N° 04531718Y0005

Permis de construire n° 04531718Y0005 à Tavers pour 528 m² de locaux, Les Murgets Nord

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 04531718Y0005

Demandeur

SCI KARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04531718Y0005, délivré le 24 juillet 2018 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Murgets Nord. Le demandeur déclaré est SCI KARA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en commerce et activités de service et 142 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753741883
SIRET
75374188300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531718Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Murgets Nord, à Tavers (45190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KARA et accordé le 24 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531718Y0005, déposé en mairie de Tavers.

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