Permis de construire n° 04531516S0011 à Sully-sur-Loire pour 195 m² de locaux, 29 Avenue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04531516S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Avenue De La Gare, le permis de construire n° 04531516S0011 a été délivré le 22 septembre 2016 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sully-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 375 m² |
| Total | 180 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 375 m² |
| Total locaux | 180 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULLY-SUR-LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531516S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |