Permis de construire Locaux N° 04531023N0010

Permis de construire à Sermaises pour 721 m² de locaux - 7 Rue De L Europe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 04531023N0010

Demandeur

CHRYSO

Cette page présente le permis de construire n° 04531023N0010, délivré le 17 novembre 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue De L Europe, Sermaises (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRYSO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G546, 0G238, 0H1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 188 m²

Surface existante avant

21 641 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

22 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G546 0G238 0H1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 641 m² 721 m² 0 m² 94 m² 0 m² 627 m² 22 268 m²
Total 21 641 m² 721 m² 0 m² 94 m² 0 m² 627 m² 22 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 21 641 m² 721 m² 0 m² 94 m² 0 m² 627 m² 22 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
964200497
SIRET
96420049700029
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
SERMAISES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531023N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Europe, Sermaises (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRYSO et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531023N0010, instruit par la commune de Sermaises.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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