Permis de démolir n° 04531022N0001 à Sermaises, 7 Rue De L'europe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PD n° 04531022N0001
Demandeur
CHRYSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04531022N0001 a été délivré le 5 octobre 2022 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est CHRYSO.
Le terrain support du projet couvre 72 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1115, 0G239, 0G591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sermaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRYSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 964200497
- SIRET
- 96420049700029
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SERMAISES (45300)
Autres dossiers de CHRYSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04531022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |