Permis de construire n° 04531023N0012 à Sermaises pour 294 m² de logement et locaux, 0018 rue de Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 04531023N0012
Demandeur
J CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531023N0012 porte sur un projet situé 0018 rue de Paris. J CONSEIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 218 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m². Les locaux représentent 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 175. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Sermaises, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 475 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 137 m² | 81 m² | 218 m² |
| Locaux | 338 m² | 66 m² | 10 m² | 40 m² | 91 m² | -55 m² | 283 m² |
| Total | 475 m² | 66 m² | 228 m² | 40 m² | 228 m² | 26 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Équipements publics | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 91 m² | -131 m² | 207 m² |
| Total locaux | 338 m² | 66 m² | 10 m² | 40 m² | 91 m² | -55 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J CONSEIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étréchy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
J CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750056368
- SIRET
- 75005636800020
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Autres dossiers de J CONSEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531023N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Sermaises (45300)
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