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Permis de construire Locaux N° 04531023N0008

Permis de construire à Sermaises pour 297 m² de locaux - 19 Boulevard Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Pasteur, Sermaises (45300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TRENTE et accordé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531023N0008, instruit par la commune de Sermaises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 04531023N0008

Demandeur

SCI LES TRENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04531023N0008, délivré le 6 juillet 2023 à Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Boulevard Pasteur, Sermaises (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TRENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM197, ZM53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 188 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Localisation du projet à Sermaises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM197 ZM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	0 m²	297 m²	297 m²	297 m²
Total	152 m²	297 m²	297 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TRENTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537874463
SIRET: 53787446300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERMAISES (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04531023N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Pasteur, Sermaises (45300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TRENTE et accordé le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531023N0008, instruit par la commune de Sermaises.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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