Permis de construire n° 04531022N0004 à Sermaises pour 31 m² de locaux, 7 Rue De L Europe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 04531022N0004
Demandeur
CHRYSO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sermaises (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531022N0004 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 7 Rue De L Europe. Le dossier a été déposé par CHRYSO.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G667, 0G467, 0H1115. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermaises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaises Code postal 45300 Identifiant INSEE 45310
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 31 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -37 m² | 419 m² |
| Total | 456 m² | 31 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -37 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 456 m² | 31 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -37 m² | 419 m² |
| dont Industrie | 456 m² | 31 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -37 m² | 419 m² |
| Total locaux | 456 m² | 31 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | -37 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRYSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 964200497
- SIRET
- 96420049700029
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SERMAISES (45300)
Autres dossiers de CHRYSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531022N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |