Permis de construire Locaux N° 04530215MP041

Permis de construire à Saran pour 225 m² de locaux - Rue Du Chene Vert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04530215MP041

Demandeur

HORIZON 45

Cette page présente le permis de construire n° 04530215MP041, délivré le 21 octobre 2015 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Vert, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON 45. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON 45

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811626001
SIRET
81162600100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AY (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530215MP041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Vert, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON 45 et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530215MP041, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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