Permis de construire n° 0452991600001 à Saint-Sigismond pour 835 m² de locaux, 30 Rue Des Grands Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PC n° 0452991600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452991600001 a été délivré le 16 avril 2016 à Saint-Sigismond (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Grands Champs.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 45310 Identifiant INSEE 45299
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 808 m² |
| Total | 973 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 973 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIGISMOND (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452991600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |