Déclaration préalable n° 0452991600003 à Saint-Sigismond pour 5 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier DP n° 0452991600003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452991600003 a été accordée le 13 octobre 2016 à Saint-Sigismond (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SIGISMOND.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 45310 Identifiant INSEE 45299
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total locaux | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502999
- SIRET
- 21450299900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SIGISMOND (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452991600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |