Permis de construire à Saint-Sigismond pour 877 m² de locaux - Rue Le Haut Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 0452991900001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0452991900001, délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Sigismond (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Le Haut Vert, Saint-Sigismond (45310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Sigismond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sigismond Code postal 45310 Identifiant INSEE 45299
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIGISMOND (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452991900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |