Déclaration préalable n° 04529815A0026 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 12 m² de locaux, 14 Rue Des Moines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier DP n° 04529815A0026
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04529815A0026 a été accordée le 22 avril 2015 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Moines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Total | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Total locaux | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502981
- SIRET
- 21450298100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529815A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |