Permis de construire n° 04529820P0005 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 207 m² de locaux, 10 Rue Des Moines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 04529820P0005
Demandeur
L D G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04529820P0005, délivré le 3 avril 2020 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Des Moines. Le dossier a été déposé par L D G.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 353 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 353 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 353 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 353 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L D G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438233447
- SIRET
- 43823344700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04529820P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |