Permis de construire Logement N° 04529820P0025

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 317 m² de logement - 193 Route De Saint Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 04529820P0025

Demandeur

SOLEAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04529820P0025, délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 193 Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI371, AI372, AI373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI371 AI372 AI373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 740 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 17 m² 317 m² 0 m² 0 m²
Total 757 m² 0 m² 317 m² 17 m² 317 m² 0 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842192601
SIRET
84219260100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529820P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529820P0025, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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