Déclaration préalable Logement N° 04529820A0060

Déclaration préalable à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 50 m² de logement - 193 Route De Saint Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier DP n° 04529820A0060

Demandeur

SOLEAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04529820A0060, accordée le 23 novembre 2020 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 193 Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLEAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI371, AI372, AI373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI371 AI372 AI373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 473 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 284 m²
Total 757 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842192601
SIRET
84219260100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529820A0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et accordée le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529820A0060, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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