Permis de construire Logement N° 04528621B0033

Permis de construire n° 04528621B0033 à Saint-Jean-le-Blanc pour 556 m² de logement, 39 Rue Demay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04528621B0033

Demandeur

CLEOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528621B0033 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021, pour un projet situé 39 Rue Demay. La demande émane de CLEOME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK437, AK99. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK437 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 556 m² 0 m² 17 m² 0 m² 539 m² 792 m²
Total 253 m² 556 m² 0 m² 17 m² 0 m² 539 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849957170
SIRET
84995717000012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT DENIS EN VAL (45560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528621B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Demay, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLEOME ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528621B0033, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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