Permis de construire Logement N° 0452862200015

Permis de construire n° 0452862200015 à Saint-Jean-le-Blanc pour 1 627 m² de logement, 39 Rue Demay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0452862200015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Demay, le permis de construire n° 0452862200015 a été délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1, 14 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK437, AK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK437 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 1 627 m² 0 m² 267 m² 0 m² 1 360 m² 1 627 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total 424 m² 1 627 m² 0 m² 424 m² 0 m² 1 203 m² 1 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 14 6 - - - 42
52,4 % 33,3 % 14,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452862200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Demay, à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 14 T2 et 6 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452862200015, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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