Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 55 m² de locaux - 131 Rue Demay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 04528621B0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Cette page présente le permis de construire n° 04528621B0018, délivré le 17 juin 2021 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 131 Rue Demay, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 563 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 618 m² |
| Total | 3 663 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 563 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502866
- SIRET
- 21450286600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528621B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |