Permis de construire n° 04528621B0025 à Saint-Jean-le-Blanc pour 55 m² de locaux, 131 Rue Demay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 04528621B0025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Rue Demay, le permis de construire n° 04528621B0025 a été délivré le 16 juillet 2021 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 718 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 773 m² |
| Total | 3 718 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 718 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 773 m² |
| Total locaux | 3 718 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502866
- SIRET
- 21450286600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528621B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |