Permis de construire Logement N° 04528621B0040

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 103 m² de logement - 21 Rue Du Gen De Gaulle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 04528621B0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528621B0040, délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Gen De Gaulle, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB112, AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB112 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 339 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 40 m² 103 m² 0 m² 165 m²
Total 544 m² 0 m² 103 m² 40 m² 103 m² 0 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528621B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Gen De Gaulle, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528621B0040, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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