Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 568 m² de logement - Rue De La Grade - Ilot H1 - Za
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 04528520R0008
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 04528520R0008, délivré le 17 août 2020 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Grade - Ilot H1 - Za, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | - | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |