Permis de construire n° 04528520R0015 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 155 m² de logement, 38 Rue De La Basse Jarretiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 04528520R0015
Demandeur
SCI JWS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528520R0015 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé 38 Rue De La Basse Jarretiere. Le projet est porté par SCI JWS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 155 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 155 m² | 13 m² | 155 m² | -13 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852574722
- SIRET
- 85257472200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORMES (45140)
Autres dossiers de SCI JWS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528520R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |