Permis de construire n° 04528519R0007 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 43 m² de locaux, 25 rue Charles Beauhaire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 04528519R0007
Demandeur
S.P.M.E SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528519R0007 porte sur un projet situé 25 rue Charles Beauhaire. S.P.M.E SARL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 442 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2020, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 17. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Beauhaire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 342 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 447 m² à 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 43 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 451 m² |
| Total | 447 m² | 43 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Autres activités | 397 m² | 43 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 43 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 401 m² |
| Total locaux | 447 m² | 43 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.P.M.E SARL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S.P.M.E SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480455252
- SIRET
- 48045525200027
- Code APE (NAF)
- 47.99A - Vente à domicile
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Autres dossiers de S.P.M.E SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528519R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Beauhaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.