Permis de construire Locaux N° 0452842400005

Permis de construire n° 0452842400005 à Saint-Jean-de-Braye pour 118 m² de locaux, 12 Avenue Andre Marie Ampere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0452842400005

Demandeur

SCI 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452842400005 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un projet situé 12 Avenue Andre Marie Ampere. Le dossier a été déposé par SCI 2000.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AI264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 992 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²
Total 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²
dont Bureaux 148 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 266 m²
dont Industrie 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410766513
SIRET
41076651300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Andre Marie Ampere, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2000 et accordée le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842400005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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