Permis de construire Locaux N° 0452842400005

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 118 m² de locaux - 12 Avenue Andre Marie Ampere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0452842400005

Demandeur

SCI 2000

Cette page présente le permis de construire n° 0452842400005, délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Avenue Andre Marie Ampere, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AI264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 992 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI208 AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²
Total 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 266 m²
Industrie 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 394 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410766513
SIRET
41076651300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Andre Marie Ampere, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2000 et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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