Permis de construire Logement N° 0452842300022

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 1 083 m² de logement - 54 Avenue Capitaine Jean

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0452842300022

Demandeur

AMBARES PRESIDENT COTY

Cette page présente le permis de construire n° 0452842300022, délivré le 13 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 54 Avenue Capitaine Jean, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBARES PRESIDENT COTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC319, AC320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
11/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC319 AC320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 1 083 m² 0 m² 253 m² 0 m² 830 m² 1 083 m²
Total 253 m² 1 083 m² 0 m² 253 m² 0 m² 830 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 4 - - - 19
- 78,9 % 21,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBARES PRESIDENT COTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877700690
SIRET
87770069000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenue Capitaine Jean, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMBARES PRESIDENT COTY et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842300022, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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