Permis de construire Logement N° 0452842400021

Permis de construire n° 0452842400021 à Saint-Jean-de-Braye pour 7 625 m² de logement, 24 Rue De Fredeville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 0452842400021

Demandeur

LE PARC ROSSIGNOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452842400021, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 24 Rue De Fredeville. Le demandeur déclaré est LE PARC ROSSIGNOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 40 T2, 48 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW10, BW249, BW250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 007 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

7 625 m²

Variation nette

+7 580 m²

Surface totale après

7 625 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW10 BW249 BW250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 625 m² 7 625 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 7 625 m² 0 m² 45 m² 0 m² 7 580 m² 7 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 40 48 10 2 - 124
19,4 % 32,3 % 38,7 % 8,1 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC ROSSIGNOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928532837
SIRET
92853283700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Fredeville, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PARC ROSSIGNOL et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 40 T2, 48 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400021, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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