Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 892 m² de locaux - 259 Rue De Charbonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 04528421E0050
Demandeur
EARL FRUITS TRADITION
Cette page présente le permis de construire n° 04528421E0050, délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 259 Rue De Charbonniere, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRUITS TRADITION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH33, ZH36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 1 569 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 461 m² |
| Total | 1 731 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 569 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRUITS TRADITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419727425
- SIRET
- 41972742500011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528421E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |