Permis de construire Locaux N° 04528421E0050

Permis de construire n° 04528421E0050 à Saint-Jean-de-Braye pour 892 m² de locaux, 259 Rue De Charbonniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 04528421E0050

Demandeur

EARL FRUITS TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528421E0050, délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 259 Rue De Charbonniere. La demande émane de EARL FRUITS TRADITION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH33, ZH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 879 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH31 ZH33 ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 1 569 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 461 m²
Total 1 731 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 569 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 461 m²
Total locaux 1 569 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRUITS TRADITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419727425
SIRET
41972742500011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528421E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Rue De Charbonniere, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL FRUITS TRADITION et accordée le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528421E0050, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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