Permis de construire Logement N° 04528417E0056

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 2 706 m² de logement - 8 10 Rue Helene Caillard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 04528417E0056

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 04528417E0056, délivré le 18 juin 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 10 Rue Helene Caillard, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 13 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3, 11 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ292, BZ302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 106 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

2 706 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ292 BZ302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²
Total 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 13
Logements collectifs 28
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 6 11 6 - 41
- 43,9 % 14,6 % 26,8 % 14,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600753
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (13 individuels, 28 collectifs), pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Helene Caillard, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3, 11 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528417E0056, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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