Permis de construire n° 04528417E0056 à Saint-Jean-de-Braye pour 2 706 m² de logement, 8 10 Rue Helene Caillard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04528417E0056
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528417E0056 porte sur un projet situé 8 10 Rue Helene Caillard. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 106 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 13 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 6 T3, 11 T4 et 6 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ292, BZ302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
| Total | 0 m² | 2 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 706 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 6 | 11 | 6 | - | 41 |
| - | 43,9 % | 14,6 % | 26,8 % | 14,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600753
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528417E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |