Permis de construire n° 04528416E0016 à Saint-Jean-de-Braye pour 449 m² de locaux, Rue Jean Zay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 04528416E0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528416E0016 a été délivré le 12 août 2016, pour un projet situé Rue Jean Zay. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK947P, BK950, BK952P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502841
- SIRET
- 21450284100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528416E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |