Déclaration préalable n° 04528416E0077 à Saint-Jean-de-Braye pour 100 m² de locaux, 34 Rue De La Mairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 04528416E0077
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04528416E0077 a été accordée le 12 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 026 m² | 19 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 107 m² | 19 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 19 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 026 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 1 026 m² | 19 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502841
- SIRET
- 21450284100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528416E0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |