Permis de construire Mixte N° 0452842200028

Permis de construire n° 0452842200028 à Saint-Jean-de-Braye pour 2 540 m² de logement et locaux, 120 Rue Jean Zay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0452842200028

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452842200028 porte sur un projet situé 120 Rue Jean Zay. Le demandeur déclaré est ATARAXIA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 1 270 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1202, BI1204, BI1209. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1202 BI1204 BI1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 170 m² 1 270 m²
Locaux 100 m² 1 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 170 m² 1 270 m²
Total 200 m² 2 540 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 340 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 1 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 170 m² 1 270 m²
Total locaux 100 m² 1 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 170 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 10 - - - 23
8,7 % 47,8 % 43,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Jean Zay, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 270 m² d'habitation et 1 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842200028, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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