Permis de construire n° 0452842500022 à Saint-Jean-de-Braye pour 3 244 m² de logement, rue Jean Zay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0452842500022
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452842500022 a été délivré le 10 juillet 2025, pour un projet situé rue Jean Zay. L'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 55 logements collectifs. La répartition par taille compte 44 des 55 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 455 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 679, BE 68, BE 732. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Zay, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Braye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 455 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 244 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements collectifs. Les 55 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 44 | 4 | - | - | - | 55 |
| 12,7 % | 80,0 % | 7,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452842500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 679, BE 68, BE 732 à Saint-Jean-de-Braye (45800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Zay à Saint-Jean-de-Braye (45800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Zay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.