Permis de construire n° 0452731300004 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 61 m² de locaux, Chem De La Roche Aux Moines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 0452731300004
Demandeur
CONCEPT DOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Roche Aux Moines, le permis de construire n° 0452731300004 a été délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CONCEPT DOG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK183, ZK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 97 m² |
| Locaux | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 140 m² | 61 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 9 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT DOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501208201
- SIRET
- 50120820100035
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452731300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |