Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 871 m² de locaux - 10 Rte De L Aerodrome
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 0452731300001
Demandeur
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL
Cette page présente le permis de construire n° 0452731300001, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rte De L Aerodrome, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC263, ZC264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 122 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 49 993 m² |
| Total | 49 122 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 49 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 49 122 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 49 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 085581494
- SIRET
- 08558149400029
- Code APE (NAF)
- 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452731300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |