Permis de construire Locaux N° 0452731300001

Permis de construire n° 0452731300001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 871 m² de locaux, 10 Rte De L Aerodrome

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0452731300001

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452731300001 porte sur un projet situé 10 Rte De L Aerodrome. La demande émane de LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC263, ZC264. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 207 m²

Surface existante avant

49 122 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

49 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC41 ZC263 ZC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²
Total 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²
dont Industrie 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²
Total locaux 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085581494
SIRET
08558149400029
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452731300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rte De L Aerodrome, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL et accordé le 23 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731300001, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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