Permis de construire Locaux N° 0452731300001

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 871 m² de locaux - 10 Rte De L Aerodrome

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0452731300001

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0452731300001, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rte De L Aerodrome, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC263, ZC264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 207 m²

Surface existante avant

49 122 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

49 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC41 ZC263 ZC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²
Total 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 49 122 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 49 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085581494
SIRET
08558149400029
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation
SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452731300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De L Aerodrome, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731300001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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