Permis de construire n° 0452731300008 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 172 m² de locaux, 16 Av Des Fontaines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 0452731300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Av Des Fontaines, le permis de construire n° 0452731300008 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN721, AN719, AN1001. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 365 m² |
| Total | 193 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 365 m² |
| Total locaux | 193 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452731300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |