Déclaration préalable n° 0452731300035 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour un projet de logement, 15 Av De La Bone
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2013
Dossier DP n° 0452731300035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Av De La Bone, la déclaration préalable n° 0452731300035 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 671 m² |
| Surface de construction | 671 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452731300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |