Permis de construire n° 0452731200029 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 1 042 m² de logement et locaux, Ld Ferme Des 4 Vents
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 0452731200029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452731200029 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Ld Ferme Des 4 Vents.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation et 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC139, AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 100 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 100 m² | 229 m² |
| Locaux | 1 091 m² | 20 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 20 m² | 1 111 m² |
| Total | 1 220 m² | 120 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 120 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | -793 m² | 298 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 20 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 813 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 20 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 20 m² | 1 111 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452731200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |