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Permis de construire Locaux N° 0452731400006

Permis de construire n° 0452731400006 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 691 m² de locaux, 10 Rte De L Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rte De L Aerodrome, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL et accordé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731400006, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0452731400006

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2014 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452731400006 porte sur un projet situé 10 Rte De L Aerodrome. LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC539, ZC538, ZC535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 207 m²

Surface existante avant

49 993 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

50 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC539 ZC538 ZC535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 993 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	50 684 m²
Total	49 993 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	50 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	49 993 m²	691 m²	691 m²	50 684 m²
dont Industrie	49 993 m²	691 m²	691 m²	50 684 m²
Total locaux	49 993 m²	691 m²	691 m²	50 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 085581494
SIRET: 08558149400029
Code APE (NAF): 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452731400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rte De L Aerodrome, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL et accordé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731400006, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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