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Permis de construire Locaux N° 04527316J0014

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 975 m² de locaux - 10 Rte De L'aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De L'aerodrome, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL et accordé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527316J0014, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04527316J0014

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04527316J0014, délivré le 10 juin 2016 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rte De L'aerodrome, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 875 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC464, ZC387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 967 m²

Surface existante avant

16 414 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

17 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC464 ZC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 414 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	17 389 m²
Total	16 414 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	17 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Industrie	16 414 m²	875 m²	875 m²	17 289 m²
Total locaux	16 414 m²	975 m²	975 m²	17 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 085581494
SIRET: 08558149400029
Code APE (NAF): 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527316J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte De L'aerodrome, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL et accordé le 10 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527316J0014, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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