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Permis de construire Locaux N° 04527312J0029

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 2 865 m² de locaux - Lieudit Les Quatre Vents 4 Domaine Des Cygnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Les Quatre Vents 4 Domaine Des Cygnes, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 VENTS et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527312J0029, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 04527312J0029

Demandeur

SCI DES 4 VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04527312J0029, délivré le 10 mai 2023 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieudit Les Quatre Vents 4 Domaine Des Cygnes, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES 4 VENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC142, AC143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 462 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

3 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC140 AC142 AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Cygnes

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 091 m²	1 021 m²	1 844 m²	793 m²	2 072 m²	3 163 m²
Total	1 220 m²	1 021 m²	1 844 m²	922 m²	1 943 m²	3 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	922 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Commerce et services	0 m²	1 021 m²	922 m²	0 m²	1 943 m²	1 943 m²
Agricole et forestier	1 091 m²	0 m²	0 m²	793 m²	0 m²	298 m²
Total locaux	1 091 m²	1 021 m²	1 844 m²	793 m²	2 072 m²	3 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4 VENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792203184
SIRET: 79220318400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL FRANCE (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527312J0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Les Quatre Vents 4 Domaine Des Cygnes, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 VENTS et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527312J0029, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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