Accordée le 27 septembre 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525221N0089 porte sur un projet situé 31 Mail Ouest.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 90 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 314. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/09/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	150 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Locaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total	180 m²	150 m²	150 m²	180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525221N0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

PC n°04525221N0007 Logement Autorisé

7 rue Leon Hursin

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

30 juin 2021 60 m² SDP SCI FINANCIERE SAINT GEORGES

PC n°04525220N0014 Locaux Autorisé

45 rue Jules Morin

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

02 juil. 2021 40 m² SDP AGROPITHIVIERS

DP n°04525221N0054 Logement Autorisé

46 rue Amiral Gourdon

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

30 juil. 2021 138 m² SDP

PC n°04525221N0014 Locaux Terminé

6 avenue du 11 Novembre

Pithiviers (45300)

Transformation avec diminution

17 nov. 2021 339 m² SDP ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS

PC n°04525221N0011 Locaux Terminé

rue Olympe Gouges

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 223 m² SDP SCI L'AVENIR

PC n°04525221N0015 Locaux Terminé

rue de Maison Ruge

Pithiviers (45300)

Transformation avec diminution

01 déc. 2021 232 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAKAMA

Autres types d'autorisations à Pithiviers

Permis d'aménager à Pithiviers

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Permis de démolir à Pithiviers

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