Permis de construire Locaux N° 04525221N0015

Permis de construire n° 04525221N0015 à Pithiviers pour 232 m² de locaux, rue de Maison Ruge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 04525221N0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAKAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525221N0015 porte sur un projet situé rue de Maison Ruge. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAKAMA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation sur un terrain de 6 467 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 6, AE 376. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 467 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-763 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 6 AE 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 467 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 1 257 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 257 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 257 m² 90 m² 142 m² 853 m² 142 m² -763 m² 494 m²
Total 1 257 m² 90 m² 142 m² 853 m² 142 m² -763 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 257 m² 90 m² 142 m² 853 m² 142 m² -763 m² 494 m²
dont Bureaux 262 m² 90 m² 142 m² 0 m² 0 m² 232 m² 494 m²
dont Entrepôt 995 m² 0 m² 0 m² 853 m² 142 m² -995 m² 0 m²
Total locaux 1 257 m² 90 m² 142 m² 853 m² 142 m² -763 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAKAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pithiviers. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAKAMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900131202
SIRET
90013120200013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525221N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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