Permis de construire n° 04525216P0009 à Pithiviers pour 99 m² de locaux, 2 Allee De Burglengenfeld
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 août 2016
Dossier PC n° 04525216P0009
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04525216P0009 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Allee De Burglengenfeld. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIRET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM7, AM344. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 47 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 47 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 406 m² | 47 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 47 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 406 m² | 47 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 47 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 47 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 47 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS CEDES 01 (45010)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525216P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |