Permis de construire n° 04525216P0006 à Pithiviers pour 280 m² de locaux, 2 Allee De Burglengenfeld
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 04525216P0006
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee De Burglengenfeld, le permis de construire n° 04525216P0006 a été délivré le 4 août 2016 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM7, AM344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 071 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 14 351 m² |
| Total | 14 071 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 14 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 071 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 14 351 m² |
| Total locaux | 14 071 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 14 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525216P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |