Permis de construire Locaux N° 0452342500125

Permis de construire n° 0452342500125 à Orléans pour 49 m² de locaux, rue Basse d'Ingre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0452342500125

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452342500125 a été délivré le 10 avril 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Basse d'Ingre. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 609 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 340. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Basse d'Ingre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 609 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 628 m² à 2 677 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 677 m²
Total 2 628 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 628 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 677 m²
Total locaux 2 628 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 677 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLÉANS (45000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342500125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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