Permis de construire à Pithiviers pour 443 m² de locaux - 16 Avenue De France
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 04525216P0011
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04525216P0011, délivré le 8 novembre 2016 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Avenue De France, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 098 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 098 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 1 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLEANS (45041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525216P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |